Syndicat CGT Retraités ChaumontDepuis le 1er mars, des chasseurs bombardiers Rafale, basés à Al Dhafra, aux Emirats arabes unis, sont utilisés pour défendre l’espace aérien émirien et détruisent des drones iraniens. Ce dispositif prépositionné a depuis été renforcé, tant aux Emirats arabes unis que dans les principaux pays de la région (Qatar, Arabie saoudite, Bahreïn et Koweït) touchés par le conflit armé entre les Etats-Unis, Israël et l’Iran.
Ces actions militaires font de la France une partie au conflit international armé en cours, au sens des conventions de Genève. L’envoi à l’étranger de troupes pour participer à un conflit international armé constitue bien entendu une intervention militaire et doit, selon l’article 35 de notre Constitution, faire l’objet d’une information du Parlement, notamment sur les objectifs poursuivis « au plus tard trois jours après le début de l’intervention ». Il ne s’agit pas d’une simple formalité puisque cette reconnaissance du début d’une intervention militaire fait courir un délai de quatre mois au-delà duquel l’intervention ne peut se poursuivre sans l’autorisation du Parlement. Il s’agit donc d’un enjeu majeur de démocratie et de contrôle citoyen sur l’action militaire de notre pays, qui ne saurait, aux termes mêmes de notre Constitution, dépendre de la décision d’un seul homme, fût-il président de la République.
La LDH demande que le gouvernement respecte les règles constitutionnelles
Au-delà de la seule information du Parlement, le débat qui suivra doit être l’occasion d’interroger le gouvernement sur la participation de la France, en particulier du fait de l’accès donné aux bases aériennes sous contrôle français pour le soutien logistique des opérations américaines contre l’Iran, alors que les Etats-Unis, avec Israël, mènent une guerre d’agression contraire à la Charte des Nations unies.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) demande que le gouvernement respecte les règles constitutionnelles en informant au plus vite la représentation nationale de l’intervention en cours et s’explique sur l’atteinte grave à l’Etat de droit qu’il a commise en engageant la France sans faire cette information.
Enfin, la LDH, qui condamne les actes d’agression d’où qu’ils viennent et quelle qu’en soit la cible ou le prétexte, rappelle que le respect du droit international ne saurait être à géométrie variable, et demande à la France de cesser tout soutien à l’agression américaine.
Paris, le 8 avril 2026