Chaumont : Amendes pour soutien aux Palestiniens

Deux Haut-Marnais étaient poursuivis vendredi dernier devant le tribunal de police de Chaumont pour avoir prétendument participé à une manifestation interdite, le 18 novembre 2023.

Une amende de 135 euros leur était tombée dessus quelques semaines après, alors que sur place, aucun policier ne les avait approchés. Ne s’estimant pas fautifs, ils ont contesté la contravention en faisant valoir leurs arguments. Mais, avec le plus profond mépris, l’administration n’a pas pris la peine de leur répondre, sinon en les renvoyant devant le tribunal.

Près de trois ans plus tard au palais de justice, semblant un peu gêné aux entournures, le ministère public a réclamé simplement une amende de 200 euros. Mais la question n’est pas celle de la somme. Et on ne peut laisser passer la moindre injustice ; surtout quand elle porte atteinte aux principes fondamentaux de la démocratie. C’est pourquoi le syndicat des retraités de Chaumont a décidé d’assurer la défense des prévenus en mandatant un avocat spécialisé. Lequel a plaidé à la fois l’illégalité de l’interdiction de la manifestation par la préfète et, subsidiairement, la relaxe des personnes puisqu’il est patent qu’elles n’ont même pas manifesté.

Paraphrasant le discours d’Emmanuel Macron à l’ONU à propos de Gaza et de la Cisjordanie («Devons-nous contempler ce spectacle qui nous fait honte à tous ?», Me Léo Boxelé a déclaré qu’on avait ici affaire à «un procès de la honte».

À l’époque, on atteignait déjà 10 000 morts dans la bande de Gaza, dont beaucoup d’enfants. Les blessés, malades et soignants venaient d’être jetés à la rue, un hôpital étant évacué de force. Toute personne normalement constituée ne pouvait rester insensible. C’est pourquoi, un peu partout en France ont été organisées des manifestations en soutien aux victimes et réclamant un cessez-le-feu.

Il semble qu’une seule ait été interdite : celle de Chaumont.

L’arrêté d’interdiction est tombé en fin de matinée alors que la manifestation devait se dérouler en début d’après-midi avec rendez-vous sur la place de l’Hôtel de ville. Evidemment, la plupart des personnes ne l’ont su qu’en arrivant sur place. Certaines sont reparties aussitôt, d’autres sont restées discutant entre amis par petits groupe de 3 ou 4 personnes. Elles étaient une vingtaine au total. Il n’y a pas eu de déambulation. Et c’est là que la police a verbalisé certaines d’entre-elles, sans les prévenir, ni d’ailleurs leur adresser la parole. N’importe qui, discutant sur la place pouvait donc recevoir une amende sans avoir su ce qu’il se passait.

D’où la demande de relaxe.

Mais l’avocat ne souhaite même pas en arriver là. Il demande que le tribunal déclare illégale l’interdiction de la manifestation. La préfète avait fait valoir le fait que la déclaration avait été transmise deux jours avant, alors que trois jours sont théoriquement requis. Et elle avait, par ailleurs, invoqué le risque de trouble à l’ordre public.

Mais, jurisprudences constantes à l’appui, Me Boxelé a rappelé que, même sans déclaration officielle, il suffit qu’une manifestation soit annoncée pour que les forces de l’ordre soient tenues de prendre les dispositions nécessaires pour l’encadrer. En aucun cas, ça peut être un motif pour l’interdire. D’autre part, lorsqu’un préfet interdit une manifestation pour risque de trouble à l’ordre public, il doit apporter des éléments concrets prouvant que ce risque existe bien. Or, rien à Chaumont ne permettait de l’imaginer.

Le ministère public tentera bien d’expliquer qu’il y avait risque en raison du manque de policiers pour encadrer la déambulation. Ce à quoi l’avocat répondra qu’il y en avait assez pour verbaliser. Et quand bien même ils n’auraient été que trois, c’était bien suffisant pour ouvrir la route aux quelques dizaines de personnes souhaitant défiler.

Le jugement est mis en délibéré au 27 novembre.

Lionel Thomassin