Les statuts de l’UL- CGT

de Chaumont

STATUTS de l’Union Locale des Syndicats CGT de Chaumont

Siège social : 8 rue Decrès - 52000 Chaumont

Adoptés au congrès du 26 avril 2013

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CONSTITUTION

ARTICLE 1 : Entre les syndicats de la localité de Chaumont et de sa région, de toutes branches professionnelles. des secteurs privé, public et nationalisé. les retraites et les privés d'emplois. qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts. il est formé une association qui prend le titre de :

Union Locale des Syndicats CGT de Chaumont (52)

Son siège est fixé à Chaumont. 8 rue Decrès, Bourse du Travail. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du congrès (ou de l'assemblée générale),

ARTICLE 2 : Les syndicats sont admis à l'Union Locale dans les conditions suivantes :

- être composés exclusivement de salariés: hommes. lemmes. actifs, retraités, sans emploi,

- être adhérents à une fédération nationale adhérente à la CGT Montreuil,

- payer régulièrement les cotisations à COGÉTISE.

Les syndicats adhérents conservent leur entière autonomie en matière administrative et financière.

MISSION

ARTICLE 3 : L'Union Locale a pour mission d'impulser et de coordonner l'ensemble des activités confédérales, régionales et départementales dans la région chaumontaise en collaboration avec les syndicats adhérents.

L'Union Locale reprend à son compte l'article premier des statuts de la confédération : son but est de défendre les droits cl intérêts professionnels, moraux et matériels, sociaux et économiques. individuels et collectifs de tous les salariés actifs, privés d'emplois et retraités. Prenant en compte l'antagonisme fondamental et les conflits d'intérêts entre salariés et patronat, entre besoins et profits, elle combat l'exploitation capitaliste et toutes formes d'exploitation du salariat. C'est ce qui fonde son caractère de masse et de classe. Elle agit pour un syndicalisme démocratique, unitaire ct indépendant au service des revendications des salariés, privés d'emplois, retraités. Elle milite en faveur des droits de l'Homme et de la Paix. En particulier, l'Union Locale agit pour une société démocratique, libérée de l'exploitation et de la domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions.

ARTICLE 4 : L'Union Locale est l'organisme représentant la CGT dans la localité, ses environs et sa mission prolonge celle de l'Union Départementale.

ARTICLE 5 : Dans les différentes branches d'activité de la région cbaumontaise et avec les fédérations et l'UD, l'UL aidera à l'action et au fonctionnement des syndicats. L'U.L. a donc à la fois une mission d'aide et d'animation, un rôle de coordination et de direction.

Elle ne peut concevoir son rôle et sa mission que dans le respect de l'indépendance des organismes de la CGT qui sont de son ressort. En fonction des conditions du moment l'Union Locale pourra être amenée à organiser les solidarités financières destinées à venir en aide aux salariés en lutte.

CONGRÈS

ARTICLE 6 : Le congrès est l'instance suprême de l'Union Locale. Il a pour mission essentielle :

- de faire le bilan et de juger de l'activité de l'U.D. depuis le dernier congrès,

- d'établir le programme et l'orientation de l'U.D. pour la période à venir,

- de valider la gestion financière de l'U.D.,

- d'élire des organismes de direction,

- de réviser les statuts de l'UL.

ARTICLE 7 : Le congrès se réunit ordinairement tous les 3 ans. Sa tenue est décidée par la C.E. de l'U.L. Celle -ci en informera les syndicats au moins 2 mois avant sa tenue. Un congrès extraordinaire pourra se réunir sur convocation de la CE ou à la demande de la moitié des syndicats et ceci dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 8 : Deux mois au moins avant le congrès, la CE soumettra à la discussion des syndicats un rapport d'activité. Les documents d'orientation et le rapport financier de l'UL devront parvenir deux mois au moins avant le congrès dans les syndicats.

ARTICLE 9 : Chaque syndicat réglant directement des cotisations à COGÉTISE a droit de représentation directe au congrès. Sur la base de ce droit et pour assurer les meilleurs conditions d'un travail serein et constructif au congrès, la CE établira une répartition du nombre de délégués par syndicat qui correspondra au nombre d'adhérents de chacun. Deux modes de vote sont prévus au congrès :

- le vote à main levée,

- le vote par mandat qui se fera par l'attribution à chaque syndicat d'un nombre de voix égal au 1/10ème du nombre de timbres payés à COGÉTISE. dans l'année qui précède le congrès.

ARTICLE 10 : Un syndicat ou section syndicale pourra se faire représenter au congrès par un autre délégué qui disposera alors des voix des organisations qui l'auront mandaté. Un syndicat ne pourra recevoir plus de deux mandats d'autres organisations.

ARTICLE 11 : Les syndicats qui auront des propositions ou des amendements à faire pour l'ordre du jour du congrès devront les faire parvenir un mois avant la tenue du congrès. La CE examinera des propositions et ces amendements.

FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12 : Entre les congrès. l'organisme de direction de l'U.L. est la commission exécutive. C'est elle qui détermine l'orientation du moment sur toutes les questions et élabore les dispositions essentielles de l'application de cette orientation. Chacun de ces membres est un dirigeant de l'U.L. et doit, à ce titre, selon les situations et les cas, apporter une contribution effective au travail de l'U.L.

La commission exécutive est élue par le congrès, sur la base de propositions émanant des syndicats .

La CE sortante décidera de sa composition en s'inspirant des nécessités telles que : corporations, localités , grandes entreprises. catégories professionnelles, etc.,  et la soumettra au vote du congrès.

ARTICLE 13 : La CE se réunit régulièrement. Chaque réunion est convoquée sur la base d'un ordre du jour précis. accompagné si possible d'une note contenant les éléments de réflexion, voire des propositions.

ARTICLE 14 : La CE élit en son sein un bureau.

ARTICLE 15 : Entre les réunions de la CE et conformément aux décisions de cette dernière, le bureau est chargé de diriger de façon permanente l'U.L.

ARTICLE 16 : la commission exécutive désigne un bureau composé au minimum de quatre membres :

- d'un secrétaire général, d'un secrétaire adjoint,

- d'un trésorier général, d'un trésorier adjoint.

ARTICLE 17 : le bureau se réunit à chaque fois que celui-ci le juge utile et sous l'impulsion de ses membres.

ARTICLE 18 : Le secrétaire général a la principale responsabilité Jans la direction de l'U.L.

ARTICLE 19 : Le trésorier est élu par la C.E.

, son rôle est d'animer la partie financière de l'U.L. ;  il s'adjoint l'aide du contrôleur aux comptes, élu par le Congrès.

ARTICLE 20 : La gestion financière de l'U. L. est placée sous la responsabilité du trésorier. La ressource essentielle est constituée par la cotisation que les syndicats versent régulièrement à COGÉTISE ainsi que par les subventions les dons et les recettes extraordinaires.

ARTICLE 21 : Le montant de celle cotisation à COGÉTlSE est fixé conformément aux statuts confédéraux.

COMMUNICATION ET FORMATION SYNDICALE

ARTICLE 22 : L'U.L. s'attachera à la diffusion des différentes publications de la CGT.

ARTICLE 23 : La formation générale et spécifique des militants et syndiqués fera l'objet d'une activité permanente de l'U.L.

REPRÉSENTATION EN JUSTICE

ARTICLE 24 : L'Union Locale, sur mandat de la CE agit en justice, d'une part pour la défense de ses intérêts et d'autre part. pour la défense de tous ses adhérents. sur le fondement de l'article L.2132-3 du Code du Travail

Elle est représentée par son secrétaire général ou à défaut par un autre membre du bureau.

MODIFICATION DISSOLUTION

ARTICLE 25 : Conformément aux articles 6, 7. 8 et 9 des présents statuts, toute modification de ces derniers relève du congrès. Toute proposition de dissolution est soumise à la direction confédérale. Dans ce cas, les biens. les fonds seront mis en dépôt à  l'U.D. de Haute-Marne