Chaumont Habitat

Notre syndicat  interpelle les élus locaux et les pouvoirs publics

Depuis plusieurs mois, de nombreux locataires de Chaumont Habitat s'adressent régulièrement aux journaux locaux et à notre syndicat pour faire part de leur colère concernant l'entretien et les réparations qui incombent au bailleur social et ne sont pas effectués. 

L’État étant le garant des droits sociaux, au premier rang desquels se place le logement, les locataires sont donc tout à fait légitimes pour interpeller les pouvoirs publics et demander à ce que soit mis fin aux conditions d'insalubrité et leurs conséquences sur la santé (soulignées par le docteur Eric Thomas, allergologue, dans une lettre publiée par le JHM), de mise en danger, que Chaumont Habitat et les pouvoirs publics refusent de voir. Tous doivent remplir leurs obligations et se plier aux lois comme on l’exigerait de son employeur.

Car si, dans l’entreprise, le patron a une obligation de protection des salariés envers les accidents du travail, dans le logement, le Maire, le Président de la communauté de commune, le Préfet ont obligation de sécurité et de santé des personnes : article 1-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement en remédiant aux situations suivantes :

« 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers  

« 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation, lorsqu'il est de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou des tiers ou à compromettre gravement leurs conditions d'habitation 

« 3° L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L. 1331-22 et L. 1331-23 du code de la santé publique."

Chaumont Habitat est un service public sous la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales. C'est l'argent public qui a construit les cités, les a subventionnées.

Depuis le 1er janvier 2021, le maire dispose de nouvelles prérogatives en cas de risques pour la sécurité des occupants des logements par l’ordonnance du 16 septembre 2020 complétée par le décret du 24 décembre 2020.

L’objectif premier de l'ordonnance est d’harmoniser et de simplifier les polices administratives spéciales de lutte contre l’habitat indigne prévues par le Code de la construction et de l’habitation et par le Code de la santé publique et de répondre plus efficacement à l’urgence, en précisant les pouvoirs dévolus au maire en matière de visite des logements et de favoriser l’organisation au niveau intercommunal des outils et moyens de lutte contre l’habitat indigne. Des mesures peuvent être exigées par le maire ou le président de l’EPCI pour répondre aux demandes des locataires. 

D’autre part, s’agissant des situations d’insalubrité, qui sont une compétence préfectorale, il faut un constat du directeur général de l’Agence régionale de santé ou, par application du troisième alinéa de l’article L. 1422-1 du code de la santé publique, du directeur du service communal d’hygiène et de santé, remis au représentant de l’Etat dans le département, préalablement à l’adoption de l’arrêté de traitement d’insalubrité.

Nous vous demandons d'intervenir pour diligenter un état des lieux des logements de Chaumont Habitat et de prendre les mesures nécessaires pour que le bailleur social remédie rapidement aux nombreux problèmes rencontrés. Problèmes qui remettent en cause le droit à un logement digne.

Bien sûr, nous sommes disposés à vous rencontrer pour vous préciser de vive-voix les problèmes soulevés par les locataires lors de nos contacts.

Nous vous prions de croire, madame la Maire, en nos sincères salutations.

Chaumont, le 27 août 2022

Syndicat CGT des retraités de Chaumont