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Les associations sous l’œil de l’Etat

Prévu par la Loi du 24 août 2021 dite « séparatisme », confortant le respect des principes de la République, le décret approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant des subventions publiques ou d’un agrément, est paru le 31 décembre 2021 et a été publié in extremis au journal officiel le 1er janvier 2022. Il s’impose désormais à toute association demandant une subvention ou la mise à disposition d’une salle. C’est une obligation.

Sous couvert de 7 engagements « républicains », il s’agit en réalité d’établir une relation de défiance envers les associations. La Défenseure des Droits, le Haut Conseil à la Vie Associative, la Ligue des droits de l’Homme* refusent cette logique liberticide et de contrôle de l’Etat qui vise à museler l’engagement militant et à limiter les financements. Des recours sont déposés auprès du Conseil d’Etat et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour s’opposer à ces idées sécuritaires et d’exclusion.

Au prétexte de laïcité et de valeurs républicaines, on pressent déjà les effets pervers de ce décret et la chasse aux sorcières qu’il va produire. Les associations musulmanes, culturelles ou sportives des quartiers populaires sont visées et soupçonnées « a priori », mais pas que. On peut avoir des craintes pour les associations de soutien au peuple palestinien, les associations LGBT ou de défense de causes diverses et légitimes. Quel avenir pour des associations d’intégration d’enfants handicapés si un certain candidat à la présidence de la France arrivait à ses fins ? Les associations caritatives devront-elles sélectionner leurs bénéficiaires en fonction de leurs origines nationales ? Va-t-il falloir montrer patte blanche (ou brune ?).

Jusqu’alors les différentes collectivités appréciaient la qualité du projet quelles soutenaient et luttaient, souvent avec les conseils d’administration, contre les dysfonctionnements. Il est dangereux de mettre en place un contrôle général alors qu’il est possible de combattre les dérives sectaires, intégristes, sexistes ou autres, sans porter atteinte aux libertés de tous et à la libre expression.

LOUIS LAPRADE

*Ligue des Droits de l’Homme- info n°327